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Actualités - AVIS AU PUBLIC - Biens Vacants et sans maître non bâtis

AVIS AU PUBLIC - Biens Vacants et sans maître non bâtis

patrimoine

L'arrêté préfectoral du 27 août 2020, fixant la liste des biens «sans maître » est affiché en Mairie, pendant une durée de 6 mois consécutifs à compter du 4 septembre 2020.

Dans le cas où le propriétaire du bien ne s'est pas fait connaître dans un délai de 6 mois, le bien est présumé sans maître.