Vous naviguez dans la catégorie : Démarche administrative
Vendre ou donner son véhicule
Depuis plus d'un an, les démarches concernant la demande de carte grise et la déclaration de cession en cas de vente de véhicule doivent se faire en ligne. Il n'est en effet plus possible de déposer la déclaration de cession à la préfecture.
Pré-demande de carte d'identité et passeport en ligne
Depuis le 1er décembre 2016, un nouveau télé-service appelé "pré-demande", est ouvert pour les demandes de cartes d'identité, de permis de conduire, de passeport, de carte grise etc. Ce télé-service est accessible via le Démarche administrative
Simplification administrative
Entreprises, particuliers : de nouvelles mesures de simplification
48 nouvelles mesures de simplification pour les entreprises et 30 pour les particuliers ont été annoncées les 24 et 26 octobre 2016.
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