VENDRE OU DONNER SON VÉHICULE
Les démarches concernant la demande de carte grise et la déclaration de cession en cas de vente de véhicule doivent se faire en ligne. Il n’est en effet plus possible de déposer la déclaration de cession à la préfecture.
Si le véhicule est acquis auprès d’un garagiste professionnel, il facilitera la déclaration de cession.
Pour plus d’informations, vous pouvez vous diriger vers https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1707
PAYER SES IMPÔTS EN LIGNE
Le site gouvernemental impots.gouv.fr permet de payer ses impôts en ligne en faisant l’économie des formulaires papier.
Retrouver ci-dessous des tutoriels qui expliquent comment créer votre compte, vous connecter ou encore réinitialiser votre mot de passe.
Créer un compte
Décocher option zéro papier
Réinitialiser le mot de passe
Trouver avis compte fiscal
Se connecter via France Connect (1)
Se connecter via France Connect (2)
CARTE D’IDENTITÉ ET PASSEPORT
Depuis le 1er décembre 2016, un nouveau télé-service appelé « pré-demande« , est ouvert pour les demandes de cartes d’identité (CNI), de permis de conduire, de passeport, de carte grise etc. Ce télé-service est accessible via le site officiel de l’ANTS et permet de recueillir, de manière dématérialisée, les informations présentes habituellement sur le formulaire administratif « papier ». Les données ne sont pas imprimées, elles seront récupérées directement sur le Dispositif de Recueil (DR) de la mairie où l’usager ira faire sa demande. En effet, il faudra ensuite prendre rendez-vous auprès d’une mairie équipée (Muzillac, La Roche Bernard, Questembert, Allaire) pour déposer le dossier (avec toutes les pièces recquises).
Documents à télécharger en bas de page :
- Formulaire carte d’identité à remplir
- Comment créer un compte ANTS (tutoriel)
- Procédure CNI et passeport (tutoriel)
- Liste des pièces à fournir CNI
Demande de carte nationale d’identité
Création d’un compte ANTS (tuto)
Procédure CNI et passeport (tuto)
Liste des pièces à fournir CNI
DÉMARCHES ADMINISTRATIVES
Pour connaître les démarches administratives à effectuer, rendez-vous sur service-public.fr
Vous trouverez ci-dessous des liens vers les démarches administratives les plus courantes.
Et en bas de page des demandes d’autorisation à remplir.
Formulaires les plus courants
Formulaire de déclaration préalable à une vente au déballage
Demande d’acte d’état civil
Recensement militaire
Demande d’un second livret de famille
Demande d’un logement social
Certificat d’immatriculation (ex- carte grise)
Demande de permis de construire
Le PACS (Pacte civil de solidarité)
Inscriptions sur les listes électorales
Demande d’autorisation de débit de boisson
Demande autorisation lâcher de lanternes
Demande dérogation débit de boissons
Recensement citoyen à 16 ans
