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Actualités - Plan Local d'Urbanisme

Plan Local d'Urbanisme

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Approbation de la modification n°4 du PLU, de la modification n°5 du PLU et de la déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du PLU.

Le 17 décembre 2018, le conseil municipal a approuvé la modification n°4 du PLU, la modification n°5 du PLU et la déclaration de projet n°1
emportant mise en compatibilité du PLU.

Vous trouverez ci-après toutes les informations se rapportant à ces trois procédures. Cliquez sur les liens pour télécharger les documents.

Modification n° 4 du PLU :

Modification (simplifiée) n°5 du PLU :

  • Notice
  • Rapport et conclusion du commissaire enquêteur : pas d’enquête publique pour ce type de modification du PLU

Déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du PLU :

Les plans du PLU correspondants à la compilation des trois procédures sont consultables ici.