Enquête publique relative au projet de déclassement et d’aliénation de portions de chemins ruraux et de dépendances de voies communales :
Rapport, conclusions et avis de la commissaire : ici
L’ensemble du dossier d’enquête publique (dossier mis à l’enquête, registre, rapport, conclusions et avis du commissaire) est à la disposition du public, en mairie sous format papier.
